Conditions Générales de Vente

Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties, ci-après dénommées, le vendeur et le client. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, modifications qui seront portées à la connaissance du client sur le site www.mascareignes-plongee.fr. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Mascareignes Plongée

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux particuliers (personnes physiques majeures résidant dans le département d’Outre Mer de l’île de La Réunion ou metropolitain, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), commandant sur le site internet www.mascareignes-plongee.fr

Le site www.mascareignes-plongee.fr est édité par Yaël Saëz et hébergé par la société o2switch, Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand ci-après dénommée « le site marchand » dont le siège social est au Local 32 – 32 rue de port – 97434 Saint-Gilles-Les-Bains.

Lors de sa commande, le client doit renseigner un certain nombre d’informations personnel dans les formulaires du site.

Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute de la société MASCAREIGNES PLONGEE.

La saisie de ces informations autorise le vendeur à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes ou le site www.mascareignes-plongee.fr.

Lorsque le client renseigne le formulaire d’inscription, il peut également cocher les cases :

  • « j’accepte les conditions générales de ventes de Mascareignes Plongée ». Le fait de cocher cette case le client accepte les conditions de ventes de MASCAREIGNES PLONGLEE.

  • « je veux recevoir les bons plans de mascareignes plongée ».Le fait de cocher cette case abonne le client aux newsletters du site www.mascareignes-plongee.fr.

La commande

La commande peut être passée sur le site www.mascareignes-plongee.fr, par téléphone et au centre.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des prestations de service disponibles à la vente.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit appeler le centre (coût d’un appel local).

Annulation de la commande

  • A l’initiative du client: toute annulation de commande devra se faire par téléphone auprès du centre (dont les coordonnées apparaissent sur le site) et au moins 24h ouvrées avant la date prévue de la prestation. Dans ce cas, aucun frais de préparation ne sera facturé au client.

  • A l’initiative du site marchand: Le site marchand se réserve le droit, après en avoir informé le client, d’annuler sa commande en cas notamment de défaut de paiement, ou pour toutes autres raisons inhérentes au non fonctionnement du service pour des motifs indépendants de sa volonté.

Le prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises et peuvent faire l’objet de promotions différentes de celles présentes au centre. Les prix des prestations comprennent les prix de l’ensemble des services annoncés.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au client.

Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Réclamation

Toute réclamation sera faite auprès du service clients. Notre service clients est joignable par téléphone au (+262)(0)692 855 755 du lundi au vendredi de 7h30 à 18h et le samedi de 8h à 13h (coût d’un appel local) ou par mail : reunion@mascareignes-plongee.fr.

La loi informatique et libertés

Les données personnelles des clients recueillies sur le site www.mascareignes-plongee.fr sont réservées à la société MASCAREIGNES PLONGLEE et ont fait l’objet d’un dépôt à la CNIL.

Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, articles 39, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
EURL Mascareignes Plongée – Local 32 – 32 rue de port – 97434 Saint-Gilles-Les-Bains.

Responsabilités

La société EURL Mascareignes Plongée ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux Français.

Loi applicable

En cas de litige, le client est invité à s’adresser en premier lieu au centre de plongée (par mail ou par téléphone) dont les coordonnées figurent sur le site ou à l’accueil du centre dans lequel il aura effectué sa prestation de service.

La loi applicable est la loi française